Législation

Veuillez trouver ci-dessous la législation dite SEVESO.

• Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (196 ko)
  

• Décision de la Commission du 26 juin 1998 concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (33.1 ko)
  

• Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1.6 MB)
  

• Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (137 ko - PDF)

• Valeurs limites à respecter dans le cadre de l'élaboration des études des risques et des rapports de sécurité pour les établissements concernés en vue de garantir l'uniformité de ces études (48.6 ko - PDF)