Travailleurs désignés

Le travailleur désigné: l’assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

La législation luxembourgeoise donne à l’employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire.

Trop souvent, l’employeur n’a guère le temps approprié pour s’occuper de ces obligations, il doit par conséquent se faire assister par un salarié formé en la matière, à savoir le travailleur désigné.

Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Nomination du travailleur désigné

Le nombre de travailleurs désignés nécessaires par entreprise est déterminé en fonction du nombre des salariés et du nombre des postes à risque présents dans l’entreprise.

Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 classes qui déterminent entre autres la formation de base et l'expérience professionnelle du travailleur désigné.

La nomination des travailleurs désignés incombe à l'employeur. Si un comité mixte existe, il doit être informé. La décision quant à la nomination du travailleur désigné est toutefois prise par l’employeur.

Vu les tâches importantes que le travailleur désigné doit assumer pour le bien-être au travail et le soutien de l'employeur dans les aspects sécuritaires, une nomination contre la volonté du concerné est peu logique. En outre, l’employeur ne peut pas obliger son collaborateur à accepter la nomination au poste de travailleur désigné.

Jusqu'à une certaine envergure de l'entreprise (moins de 50 travailleurs) l'employeur peut assumer lui-même la fonction du travailleur désigné, s’il remplit les conditions légalement requis et s'il dispose du temps approprié.

Capacités

Le travailleur désigné assiste l'employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l'entreprise. Il est le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail.

Le travailleur désigné doit être un exemple dans les questions de sécurité.

Il doit être capable:

• d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs;
• de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
• de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
• d’accomplir des visites régulières de sécurité;
• de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
• d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
• de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation;
• d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail;
• d’entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Suite à une collaboration intensive entre l'employeur, le comité mixte et le travailleur désigné, la tâche commune de la prévention et de la protection des risques professionnels portera certainement ses fruits.

Responsabilité

A la nomination au poste de travailleur désigné une délégation de pouvoir n'est pas liée d’office. Lorsque le travailleur désigné constate des infractions massives à des prescriptions de prévention contre les accidents de travail, il n’a pas automatiquement le pouvoir d’ingérence.

Sa mission se limite à sensibiliser, à former, à éclaircir et à convaincre. Par conséquent, il n'assume pas de responsabilité pour l'élimination des risques professionnels, l’employeur est tenu de planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail.

L'employeur peut évidemment déléguer de tels pouvoirs au travailleur désigné.

Formation

En coopération avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, l'Association des Travailleurs Désignés Luxembourgeois (ATDL) et les instances gouvernementales, les différents cycles de formation pour travailleurs désignés ont été élaborés et publiés en août.

L'employeur prend sa responsabilité en inscrivant son travailleur désigné à un cycle de formation, en lui accordant un congé de formation et en prenant la formation en charge.

Le concept de formation pour les travailleurs désignés couvre les risques spécifiques pour les différents genres d’activité des entreprises.