Sécurite santé
L'ITM a la responsabilité de veiller à l'application de l'ensemble de la législation relative aux conditions de travail et à la protection des travailleurs ayant un contrat de travail, à l'exception des fonctionnaires.
La responsabilité en matière de contrôle du respect de la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité incombe aux inspecteurs et aux contrôleurs, de plus en plus fréquemment épaulés par les douaniers.
A l'exception des dangers liés aux installations présentant un risque majeur telles que définies, les risques que les activités professionnelles entraînent pour la santé et la sécurité de la population relèvent de la responsabilité de la police.
Association d'Assurance contre les Accidents
