Produits dangereux

Sur cette page, vous trouverez de l'information de fond (législation en la matière, publications) relative aux substances dangereuses.

Législation relative aux substances dangereuses

1. Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
   1. Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
      
      
   
   
   
2. Règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant les informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
   1. Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécuritécomportant les informations relatives aux substances et préparations dangereuses
      
      
   
   
   
3. Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
   1. Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
      
      
   2. Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
      
      
   
   
   
4. Loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
   1. Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
      
      
   2. Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
      
      
   
   
   
5. Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
   1. Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
      
      
   2. Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
      
      
   3. Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
      
      
   4. Règlements grand-ducaux du 7 juillet 2003 portant 11e , 12e et 13e modifications de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances dangereuses
      
      
   5. Texte consolidé de la directive du conseil du du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
      
      
   
   
   
6. Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
   1. Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
      
      
   2. Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
      
      
   
   
   
7. Enregistrement, évaluation - substances dangereuses (REACH).
   1. Loi du 27 avril 2009
      1. relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission;
         
         
      2. modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994
         1. relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
         2. modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;
         
         
         
      3. modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses;
         
         
      4. abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.