Installations à câbles

Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes

Champ d'application :

Installations composées des plusieurs constituants , conçues, construites, assemblées et mises en service en vue de transport de personnes.

Sont concernées :

• les installations construites et mises en service
• les sous-systèmes et constituants de sécurité

Réglementation Européenne

Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes.