Générateurs aérosols
Règlement grand-ducal du12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols modifié par le règlement grand-ducal du 23 février 2010
(lien vers le RGD du 12.07.95)
Champ d'application
Générateurs aérosols : L'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.
Exclusions principales (indications)
récipients dont la capacité totale est inférieure à 50 millilitres et la capacité totale supérieure à
- 1000 millilitres pour les récipients en métal
- 220 millilitres pour les récipients en verre protégé ou en plastique et qui, à la rupture, ne peuvent pas produire des éclats
- 150 millilitres pour les récipients en verre non protégé ou en plastique et qui, à la rupture, peuvent produire des éclats
Directive européenne de base :
- 75/324/CE modifiée par la directive 2008/47/CE
Remarque:
L’exécution de ce règlement est sous l’autorité des Ministre du Développement durable et des Infrastructures et le Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration, chacun en ce qui le concerne.