Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples
Champ d'application :
Récipients à pression simples fabriqués en série
Tout
récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à
0,5 bar, qui est destiné à contenir de l'air ou de l'azote et qui n'est
pas destiné à être soumis à la flamme
Conditions :
Les
parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la
pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en Al
non allié ou en alliages d'Al non trempant
Le récipient est
constitué soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire
fermée par des fonds bombés ayant leur concavité tournée vers
l'intérieur et/ou des fonds plats. Ces fonds sont de même axe de
révolution que la partie cylindrique; soit de deux fonds bombés de même
axe de révolution
La pression maximale de service du récipient
est inférieure ou égale à 30 bar et le produit de cette pression par sa
capacité (PS.V) est au plus égal à 10'000 bar.L
-50°C <
température de service < 300 °C pour les récipients en acier ou <
100°C pour les récipients en Al ou en alliage Al
Exclusions principales (indications):
Appareils spécialement conçus en vue d'un usage nucléaire dont la défaillance peut causer une émission de radioactivité
Les extincteurs d'incendie
Les appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux ou des aéronefs
Directive européenne de base :
Directive
87/404/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux récipients à pression simples modifiée par la
Directive 90/488/CEE
