Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables
Champ d'application:
- Equipements transportables, conçus et utilisés pour le transport de marchandises dangereuses par la route et par chemin de fer.
Exclusions principales (indications):
- Bouteilles à gaz pour appareils respiratoires.
Directive européenne de base :
Remarque: Le ministre ayant dans ses attributions l'économie est responsable pour l'exécution de ce règlement grand-ducal.
