Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression
Champ d'application:
Equipements sous pression dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar
Exclusions principales (indications):
Canalisations de transport ou de distribution
Equipements visés par le RDG du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples
Générateurs aérosols
Equipements destinés au fonctionnement des véhicules définis par les RGD suivants:
RGD du 25 mai 1979 (véhicules à moteur et remorques)
RGD du 25 mai 1979 (réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)
RGD du 21 juin 1993 véhicules à moteur à 2 ou 3 roues.
Les
appareils et installations qui révèlent du champ d'application d'autres
directives européennes: machines, ascenseurs, mat. électrique, disp.
Médicaux, appareils à gaz, appareils pour atmosphères explosibles
Directive européenne de base :
Directive
97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au
rapprochement des législations des Etats membres concernant les
équipements sous pression
