Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz.
Champ d'application :
Appareils
de cuisson, de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération,
d'éclairage et de lavage, brûlant des combustibles gazeux et ayant, le
cas échéant, une température normale d'eau ne dépassant pas 105°C,
ci-après dénommés «appareils». Les brûleurs à air soufflé et les corps
de chauffe équipés de ces brûleurs sont assimilés à ces appareils ;
Aux
dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux
sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de
chauffe équipés de ces brûleurs, séparément mis sur le marché pour
l'usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un
appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz.
Exclusions :
Les appareils spécifiquement destinés à un usage dans des processus industriels utilisés dans des établissements industriels.
Législation européenne :
Directive
90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des
législations des Etats membres concernant les appareils à gaz.
