Equipements de protection individuelle
Champ d'application:
Tout dispositif ou
moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la
protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa
santé ainsi que sa sécurité.
Législation:
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)
Directive européenne de base :
Directive
du Conseil N° 89/686/CEE du 21 décembre 1989 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
équipements de protection individuelle.

