Ascenseurs

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs

Modifié par la suite par le

Règlement grand-ducal du 11 juin 2010

• modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
• modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
• abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Champ d'application :

Un appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l'aide d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport :

• de personnes,
• de personnes et d'objets,
• d'objets uniquement si l’habitacle est accessible, c'est-à-dire dans laquelle une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s’il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l’habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.

Les appareils de levage qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, sont considérés comme des ascenseurs entrant dans le champ d’application (par exemple, les ascenseurs guidés par des ciseaux).

Ce règlement ne s’applique pas aux appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0.15 m/s.

Réglementation Européenne

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, modifiée par la directive 2006/42/CE relative aux machines