Mise sur le marché et utilisation d'ascenseurs

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs

Modifié par la suite par le

Règlement grand-ducal du 11 juin 2010

• modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
• modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
• abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Champ d'application

Un appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l'aide d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport :

• de personnes,
• de personnes et d'objets,
• d'objets uniquement si l’habitacle est accessible, c'est-à-dire dans laquelle une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s’il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l’habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.

Les appareils de levage qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, sont considérés comme des ascenseurs entrant dans le champ d’application (par exemple, les ascenseurs guidés par des ciseaux).

Ce règlement ne s’applique pas aux appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0.15 m/s.

Directive européenne

95/16/CE modifiée par la directive 2006/42/CE.

Conditions types : (pour de nouvelles autorisations)

ITM-CL 230.1 Ascenseurs (mis en service avant le 7.11.1999)
ITM-CL 330.1 Conditions d'exploitation pour ascenseur servant au transport de voitures

Conditions types : (pour les anciens ascenseurs pas encore couverts par une autorisation)

ITM-CL 30.14    Ascenseurs (mis en service avant le 7.11.1999)
ITM-CL 82.1      Mise en sécurité des ascenseurs mus électriquement
ITM-CL 83.1      Mise en sécurité des ascenseurs mus hydrauliquement
ITM-CL 95.2      Ascenseurs pour le transport de personnes handicapées
ITM-CL 197.1    Ascenseur OTIS, Type OTIS 2000 MRL
ITM-CL 198.1    Ascenseur SCHINDLER Mobile 630
ITM-CL 116.1    Ascenseurs panoramiques
ITM-CL 117.1    Ascenseurs sur plan-incliné
ITM-CL 128.2    Ascenseur KONE "Monospace TM"

Prescriptions d’exécution :

ITM-SST 2224.1  Ascenseurs, machines - plateformes élévateurs pour personnes 
ITM-SST 2225.1  Hauteur des portes - autorisation d'exploitation

Formulaires :

ITM-SST 6202.1 Eléments essentiels devant figurer dans une demande d'autorisation pour ascenseurs
ITM-FL 87.3   Demande de dérogation pour l'exploitation d'un ascenseur