Mise sur le marché et utilisation à d'installations à câbles transportant des personnes
Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes
Champ dapplication:
Installations
composées des plusieurs constituants , conçues, construites, assemblées
et mises en service en vue de transport de personnes.
Sont concernées:
- les installations construites et mises en service
- les sous-systèmes et constituants de sécurité
Directive européenne de base : 2000/9/CE
