Machines et équipements de travail
Machines mises sur le marché
Entre le 1ier janvier 1995 et le 29 décembre 2010 :
- Directive 98/37/CE (PDF 410 kb)
- Règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1995 relative aux machines
texte coordonné: ITM-AM 192.2 (PDF 152 kb)
Après le 29 décembre 2009 :
- Directive 2006/42/CE (PDF 1.4 Mb) modifiée par la Directive 2009/127/CE (PDF 820 kb)
- Loi du 27 mai 2007 relative aux machines
Tous les équipements de travail
Règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Texte coordonné : ITM-AM 195.3 (PDF 144 kb)
ATTENTION : Machines mis à disposition et machines d’occasion
Les articles 20 et 21 de la loi du 27 mai 2010 relative aux machines contiennent des dispositions spéciales pour les machines mis à disposition et les machines d’occasion.
