Equipements de protection individuelle
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
Champ d’application:
Tout
dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en
vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de
menacer sa santé ainsi que sa sécurité
Législation:
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)
directive européenne de base : 89/686/CEE

