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Equipements de protection individuelle

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle

Champ d’application:
Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité

Législation:
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle;
Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)

directive européenne de base : 89/686/CEE

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