Appareils à vapeur
Arrêté grand-ducal du 21 juin 1898 portant un nouveau règlement sur les appareils à vapeur
Champ d'application :
- chaudières fermées destinées à produire la vapeur
Remarque :
Cet arrêté toujours applicable est en ce qui concerne la conception de l'appareil à vapeur en soi dépassé par le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression qui réglemente la mise sur le marché
