Appareils à pression

• Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples
• Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 relatif aux équipements sous pression

Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

Champ d'application :

• récipients à pression simples fabriqués en série
• tout récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, qui est destiné à contenir de l'air ou de l'azote et qui n'est pas destiné à être soumis à la flamme

conditions :

• les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en Al non allié ou en alliages d'Al non trempant
• le récipient est constitué soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés ayant leur concavité tournée vers l'intérieur et/ou des fonds plats. Ces fonds sont de même axe de révolution que la partie cylindrique; soit de deux fonds bombés de même axe de révolution
• la pression maximale de service du récipient est inférieure ou égale à 30 bar et le produit de cette pression par sa capacité (PS.V) est au plus égal à 10'000 bar.L
• -50°C < température de service < 300 °C pour les récipients en acier
• ou < 100°C pour les récipients en Al ou en alliage Al

exclusions principales (indications):

• appareils spécialement conçus en vue d'un usage nucléaire dont la défaillance peut causer une émission de radioactivité
• les extincteurs d'incendie
• les appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux ou des aéronefs

directive européenne de base :

• 87/404/CEE modifiée par 90/488/CEE

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression

Champ d'application:

• équipements sous pression dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar

exclusions principales (indications):

• canalisations de transport ou de distribution
• équipements visés par le RDG du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples
• générateurs aérosols
• équipements destinés au fonctionnement des véhicules définis par les RGD suivants:
• RGD du 25 mai 1979 (véhicules à moteur et remorques)
• RGD du 25 mai 1979 (réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)
• RGD du 21 juin 1993 véhicules à moteur à 2 ou 3 roues.
• les appareils et installations qui révèlent du champ d'application d'autres directives européennes: machines, ascenseurs, mat. électrique, disp. Médicaux, appareils à gaz, appareils pour atmosphères explosibles

directive européenne de base :

• 97/23/CE