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Conditions types et documents utiles - modifications de février 2010


08/02/2010

Veuillez trouver ci-joint les dernières modifications concernant les conditions types et les documents utiles:

http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types/conditions-types/

  • 3 document a été repris sous la nouvelle numérotation:
    ITM-SST 1106.1 All (ancienne numérotation: ITM-CL 358.3)
    ITM-SST 1407.1 (ancienne numérotation: ITM-CL 178.2)
    ITM-SST 1840.1 (ancienne numérotation: ITM-CL 359.1)
  • 3 document a été ajouté à la liste:
    ITM-SST 2224.1
    ITM-SST 2301.1
    ITM-SST 2701.1 All

Nouvelle page pour les conditions types


Le Département "Sécurité Santé" ainsi que le Service des établissements classés de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives.

Afin de permettre une orientation rapide vers le sujet souhaité, les rubriques et numérotations ont été réorganisées de manière similaire à ce site, à savoir:

  • 1000 - 1999 Conditions types, prescriptions en matière des établissements classés;
  • 2000 - 2999 Dispositions d'application;
  • 6000 - 6999 Demandes types;
  • 7000 - 7999 Aides mémoires.

Afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le nouveau système de numérotation (lequel sera publié peu à peu), les anciens numéros figureront encore un certain temps sur notre site.

***

Nos coordonnées:

Inspection du travail et des mines
3 rue des primeurs
L-2361 Strassen

Tél.: (+352) 247 - 76200

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