Conditions types et documents utiles - modification de juillet 2010
Veuillez trouver ci-joint la dernière modification concernant les conditions types et les documents utiles:
http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types/conditions-types/
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1 document a été mis à jour
ITM-SST 1228.2
Nouvelle page pour les conditions types
Le Département "Sécurité Santé" ainsi que le Service des établissements classés de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives.
Afin de permettre une orientation rapide vers le sujet souhaité, les rubriques et numérotations ont été réorganisées de manière similaire à ce site, à savoir:
- 1000 - 1999 Conditions types, prescriptions en matière des établissements classés;
- 2000 - 2999 Dispositions d'application;
- 6000 - 6999 Demandes types;
- 7000 - 7999 Aides mémoires.
Afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le nouveau système de numérotation (lequel sera publié peu à peu), les anciens numéros figureront encore un certain temps sur notre site.
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Nos coordonnées:
Inspection du travail et des mines
3 rue des primeurs
L-2361 Strassen
Tél.: (+352) 247 - 76200
