Loi et règlements d'exécution relatifs à cette loi
Veuillez trouver ci-dessous le texte coordonné de la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail ainsi que les règlements grand-ducaux pris en exécution de ladite loi.
Texte coordonné du 19 mai 2003 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
- Prescriptions minimales pour les lieux de travail (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Prescriptions relatives à la manutention manuelle de charges (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994)
- Prescriptions pour équipements à écran de visualisation (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Protection contre exposition à des agents biologiques (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Santé des travailleurs des industries extractives par forage (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Santé des travailleurs d'industries extractives souterraines (publié au Mémorial 096 du 17.11.1994);
- Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (publié au Mémorial 028 du 10.04.1995);
- Prescriptions pour utilisation d'équip. de travail - Modif. (publié au Mémorial 066 du 05.09.1997);
- Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial 026 du 17.03.1999);
- Exposition à des agents biologiques au travail (publié au Mémorial 080 du 22.06.1999);
- Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail (publié au Mémorial 096 du 26.08.2002);
- Protection con. agents cancerigènes et mutagènes au travail (publié au Mémorial 096 du 26.08.2002);
- Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail (publié au Mémorial 040 du 25.03.2004);
- Modalités de formation des délégués à la sécurité (publié au Mémorial 172 du 22.10.2004);
- Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial 198 du 17.12.2004);
- Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives (publié au Mémorial 039 du 05.04.2005);
