Législation dite SEVESO
Veuillez trouver ci-dessous la législation dite SEVESO en interactivité avec les
fiches signalétiques sur Légilux.
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des accidents majeurs des substances dangereuses;
- Texte coordonné du règlement modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
