Arrêté royal du 31 janvier 1824 concernant les autorisations pour l'établissement
(établissements dangereux) de certaines fabriques et usines;
Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains
établissements industriels etc., tel qu'il a été modifié;
Arrêté grand-ducal du 1er août 1913 portant révision de la liste des établissements
industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1930 ayant pour objet de compléter respectivement
de modifier la liste des établissements industriels annexée à l'arrêté grand-ducal
du 1er août 1913;
Arrêté grand-ducal du 24 août 1931 ayant pour objet de modifier la liste
des établissements industriels annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août
1913;
Arrêté grand-ducal du 12 avril 1935 portant classement des installations
de natation parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres
ou incommodes;
Arrêté grand-ducal du 10 août 1935 portant classement des champs d'aviation,
des écoles d'aviation et des hangars pour avions parmi les établissements
réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936 portant classement des installations de
silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements
industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Loi
du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou
incommodes;
Règlement
grand-ducal du 18 mai 1990 portant désignation des experts et agents chargés
de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et
réglementaires en matière d'établissements classés;
Règlement
grand-ducal du 3 juin 1993 portant modification du règlement grand-ducal
du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux,
insalubres ou incommodes;
Texte
coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant
la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993;
Règlement
grand-ducal du 9 novembre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 18
mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux,
insalubres ou incommodes;
Texte
coordonné du 9 novembre 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant
la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 novembre 1993;
Règlement
ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle
dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et
des mines;
Règlement
grand-ducal du 15 juin 1994 portant abrogation du règlement grand-ducal
du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements
agricoles de la classe 3;
