Etablissements classés - Commodo / Incommodo

Veuillez trouver ci-dessous les liens sur les textes législatifs en matière des établissements classés. Afin de compléter notre offre documentaire, nous vous proposons un lien sur les textes coordonnés en matière des établissements classés offerts par l'Administration de l'Environnement.

Législation en vigueur

• Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d'établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d'établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
  • Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
  • Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;
  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets;
  • Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets;
  • Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;
  • Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes;
  • Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 30 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
  • Règlement grand-ducal du 11 janvier 2005 modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets;