Détachement de Travailleurs

Veuillez trouver ci-après la législation actuelle concernant le détachement de travailleurs, ainsi que certains textes essentiels mentionnés dans la loi, pour une recherche plus aisée.

• Code du travail - Livre premier - Titre IV - Détachement de travailleurs
  (modifié par la loi du 11 avril 2010) (lien extérieur - PDF 51 ko)
• Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services par la loi du 20 décembre 2002 (abrogée)
• Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail


• Directive 91/533/CE (PDF - 18 ko)
  du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

• Directive 96/71/CE
  du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

• Convention (PDF - 104 ko)
  sur la loi applicable aux obligations contractuelles, signée à Rome le 19 juin 1980, approuvée par la loi du 27 mars 1986.