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Législation - Code du travail

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er septembre 2006.

Le code du travail (actualisé dans le futur) est disponible sous le lien indiqué en bas de la page.

Une liste renseignant sur la nouvelle numérotation des articles par rapport aux anciennes lois vous est mise à disposition. Elle peut être téléchargée en bas de la page. Le contenu de cette liste est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les données reprises sur cette liste et les documents originaux, les documents originaux tels qu'ils ont été publiés font foi.
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