Le niveau opérationnel

Les mesures pratiques d´inspection, de conseil et de monitoring su le terrain sont exécutées et coordonnées entre les acteurs principaux suivants. S´associent aux inspecteurs de l´ITM, de l´AAA, du SNSFP, des brigades mobiles de l´ADA notamment les organismes agréés; Règlement ministériel du 6 mai 1996 (Pdf - 312 ko). Des organismes agréés sont désignés par le ministre du travail et de l´emploi pour effectuer des inspections et des enquêtes dans leur domaine de compétence tels que les réservoirs sous pression, les appareils de levage, le bruit et l´hygiène du travail.

Au niveau des entreprises privées existe la contrainte légale de disposer, respectivement de s´affilier à un des 9 services de santé interentreprises occupant au moins un médecin du travail par 5000 salariés.

En matière d´experts en prévention, il faut signaler :

• pour le maître d´ouvrage, les coordinateurs sécurité/santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
• pour l´employeur, les travailleurs désignés chargés de la mise en pratique de la politique préventive sécurité/santé en entreprise
• pour les représentants des salariés, le délégué à la sécurité (à nommer par la délégation de l´entreprise ayant plus de 15 salariés