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L'Inspection du travail et des mines est une constituante majeure d'un système intégré d´inspection du travail contribuant à la paix sociale et au développement d'une culture du bien-être des travailleurs.

Elle est guidée au niveau stratégique national par le Ministère du Travail et de l'Emploi qui se consulte avec les partenaires sociaux au sein du comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE).

Rôle des services de l'administration centrale et régionale et d'autres organes

L'Inspection du travail et des mines (ITM) du Luxembourg relève politiquement du Ministère du travail et de l'emploi. L'ITM, qui est de loin la plus petite Inspection de la Communauté, emploie 75 personnes, dont 50 étant soit contrôleur, agent de la carrière moyenne ou agent de la carrière supérieure. L'Inspection agit en étroite collaboration avec un certain nombre d'autres organismes et services gouvernementaux qui s'intéressent au domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Ce sont:

• l'Association d'assurance contre les accidents (AAA), un organisme qui tire son origine du système d'assurance allemand et dont l'organisation est calquée sur celle des "Berufsgenossenschaften". L'AAA est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des employeurs et des travailleurs. Elle est divisée en deux sections principales, l'une consacrée à l'agriculture et la seconde aux autres secteurs de l'industrie. Outre sa fonction primordiale d'assurance, elle dispose d'un service chargé de la politique de prévention et formule dans ce domaine des orientations de nature générale et spécifique auxquels ses membres sont tenus de se conformer. L'Inspection du travail et des mines doit être consultée sur le contenu de ces orientations avant leur publication. Les membres de l'Association qui ne respectent pas ces orientations encourent une amende et les sommes ainsi recueillies servent à financer la formation de représentants dans le domaine de la sécurité;
• le Ministère de la santé, au sein duquel un petit groupe de médecins travaillent dans le domaine de la médecine du travail et des problèmes de santé et d'hygiène du travail;
• le Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative qui possède une petite Inspection chargée de veiller à la sécurité des fonctionnaires, y compris ceux des services de santé et de l'éducation;
• des organismes agréés désignés par le Ministre du travail et de l'emploi pour effectuer des inspections et des enquêtes dans leur domaine de compétence tels que les réservoirs sous pression, les appareils de levage, le bruit et l'hygiène du travail;
• le service des douanes, dont les agents assurent de plus en plus fréquemment des missions d'assistance à l'Inspection du travail et des mines non seulement en ce qui concerne le travail administratif de vérification des documents relatifs à l'inspection périodique des installations et des machines, mais aussi lors des inspections non planifiées de lieux de travail à faible risque et de chantiers de construction;
• le Comité permanent du travail (CPT), créé en 2003 par le Ministre du travail et de l'emploi et composé de membres comprenant des représentants des employeurs, des travailleurs, des syndicats, du Ministère du travail et de l'emploi et de l'Inspection du travail et des mines. Il a pour fonction de conseiller le Ministre du travail et de l'emploi sur des questions relatives au travail en général. Le CPT surveille la situation et l'évolution notamment :
  • de l'application de la législation
  • du développement de systèmes de gestion
  • développement des dispositions de protection de la santé tant physiques que psychiques des travailleurs
  • du programme national de formation
  • du développement d'un réseau d 'information et de compétence
  • de la collaboration avec les partenaires extérieurs à l'ITM
  • de la stimulation du dialogue social.