Prévention

Elaboration des objectifs nationaux

Le Comité permanent du travail tripartite à caractère consultatif et présidé par le Ministre ayant le travail dans ses attributions propose les priorités de politique nationale en la matière.

Un groupe de planification sous la présidence du directeur est chargé de discuter et d'arrêter collectivement les priorités. L'Inspection traverse une période de mutation, étant donné notamment la nécessité de prendre en compte le travail effectué par les douaniers et il est difficile d'établir des procédures absolues et précisément définies à ce stade. Parmi les priorités immédiates, le traitement des demandes d'autorisations d'exploitation actuellement en attente forme un objectif important. Le programme de travail comprendra également la planification de campagnes dans divers secteurs de l'industrie, notamment la construction, ou auprès de certaines entreprises suite à l'étude des statistiques des accidents que tiennent l'Inspection et l'AAA. Les inspecteurs ont une certaine latitude pour introduire dans ce plan des priorités locales au niveau régional.

Le plan de travail annuel ainsi que le détail des objectifs fixés est stocké sur support électronique et l'état d'avancement par rapport au plan est établi à partir des rapports des inspecteurs et à mesure que les dossiers relatifs aux autorisations d'exploitation sont introduits dans le système informatique et traités.

Liens avec les partenaires sociaux

Au niveau national, la consultation intervient dans le cadre du Comité permanent du travail au sein duquel sont représentés les partenaires sociaux et l'Inspection du travail et des mines. Ce comité se réunit périodiquement (12 fois en 2003). Le Directeur entretient cependant des contacts informels plus fréquents avec les fédérations d'employeurs et les syndicats. Lors de ces réunions, la consultation porte sur le développement de normes acceptables en matière de santé et de sécurité dans un secteur d'activité et des informations sont échangées. Par exemple, les employeurs et les syndicats sont informés et consultés à propos des réformes législatives et notamment de la réforme de la loi organique de l'ITM.

Sur le lieu de travail, l'inspecteur ou le contrôleur est accompagné lors de sa visite par le représentant des travailleurs auquel est communiqué un exemplaire de tout avis délivré à l'employeur.