Responsabilités de l'Inspection du travail et des mines

Santé et sécurité

La réorganisation de l'Inspection du travail et des mines en 1974 a confié à celle-ci la responsabilité de veiller à l'application de l'ensemble de la législation relative aux conditions de travail et à la protection des travailleurs ayant un contrat de travail, à l'exception des fonctionnaires.

Cela comprend les dispositions législatives spécifiques relatives aux mines et carrières. Bien qu'il n'existe plus de mines en exploitation au Luxembourg, on y trouve encore quelques carrières souterraines et à ciel ouvert. L'ITM n'est pas compétente en ce qui concerne les travailleurs indépendants et les normes de protection ne font par conséquent pas l'objet d'une surveillance très étroite dans le secteur agricole où l'emploi direct n'est que peu répandu.

La responsabilité en matière de contrôle du respect de la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité incombe aux inspecteurs et aux contrôleurs, de plus en plus fréquemment épaulés par les douaniers. À l'exception des dangers liés aux installations présentant un risque majeur telles que définies, les risques que les activités professionnelles entraînent pour la santé et la sécurité de la population relèvent de la responsabilité de la police.

Divers

Outre la santé et la sécurité, l'ITM est responsable dans de nombreux autres domaines tels que:

• la prévention et le règlement des conflits du travail,
• la délivrance d'autorisations d'exploitation à des établissements et pour des activités qui, aux termes de la loi, présentent des risques potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs ou de la population ou créent une nuisance,
• la surveillance des accords collectifs,
• le contrôle des salaires, de l'horaire de travail et des congés,
• la surveillance de l'élection des représentants du personnel, y compris la suite à donner aux plaintes pour irrégularités, dans l'ensemble du domaine des conditions de travail, y compris la santé et la sécurité, dans les établissements employant plus de 15 travailleurs,
• l'homologation des organismes agréés au titre des diverses directives fondées sur l'article " Marché intérieur " de l'Union européenne.

L'Inspection du travail et des mines partage son temps et ses ressources à parts égales entre les responsabilités énumérées ci-dessus et celles qui lui incombent dans le domaine de la santé et de la sécurité.