Pouvoirs des inspecteurs du travail

Tous les inspecteurs et contrôleurs peuvent:

• avoir accès à tout lieu de travail sans préavis à n'importe quelle heure du jour et de la nuit,
• avoir accès pendant la journée à tout local dont on peut légitimement supposer qu'il sert de lieu de travail,
• procéder à l'examen, l'inspection ou l'enquête nécessaires permettant d'établir si la législation est ou non respectée,
• interroger tout employeur ou travailleur et exiger d'eux une déclaration écrite concernant les points sur lesquels ils ont été interrogés,
• exiger la communication de tout livre, registre, dossier ou document relatifs aux conditions de travail,
• exiger l'affichage des informations prévues par la législation concernée.

Les inspecteurs sont en outre habilités à:

• prélever à des fins d'analyse des échantillons de substances et de matériaux utilisés sur le lieu de travail,
• émettre un ordre exigeant de remédier dans un délai donné aux défauts découlant du non-respect des dispositions de la législation concernée. Cet ordre se fond sur le rapport d'un inspecteur/contrôleur. Il peut être précédé d'un entretien préliminaire en présence de l'employeur. Cet entretien préliminaire débouche fréquemment sur un accord amiable rendant l'ordre inutile. L'employeur peut faire appel auprès du Ministre du travail et de l'emploi et, s'il n'obtient pas satisfaction, du Conseil d'Etat. Le non-respect d'un ordre peut donner lieu à des poursuites,
• émettre un ordre exigeant une action immédiate en cas de menace imminente pour la santé et la sécurité d'un travailleur. L'ordre précise le risque relevé et les mesures nécessaires pour l'éliminer. L'employeur a le même droit d'appel et s'expose également à des poursuites s'il ne se conforme pas à cet ordre,
• émettre un ordre exigeant l'inspection d'une installation, dans un délai fixé par l'inspecteur, par un organisme spécialisé agréé par le Ministre du travail et de l'emploi; le coût de cette inspection est à la charge de l'employeur,
• rédiger un rapport transmis par l'intermédiaire du directeur ou des directeurs adjoints au procureur d'Etat qui, au vu de ce rapport, décide s'il y a lieu en l'espèce d'entamer des poursuites.

Enfin, seuls le directeur et les directeurs adjoints ont le pouvoir d'émettre un ordre d'arrêt immédiat du travail et d'évacuation des locaux lorsque la santé ou la sécurité des travailleurs est menacée par les conditions de travail, les processus ou les procédures d'exploitation.
L'ordre ne devient caduc que lorsque le risque a été éliminé à la satisfaction de l'inspecteur. Le droit d'appel et la sanction en cas de non-respect sont les mêmes que pour les autres ordres.