Détachement de Travailleurs

Veuillez trouver ci-après la législation actuelle concernant le détachement de travailleurs, ainsi que certains textes essentiels mentionnés dans la loi, pour une recherche plus aisée.

  • Code du travail - Livre premier - Titre IV - Détachement de travailleurs
    (modifié par la loi du 11 avril 2010)
    • Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services par la loi du 20 décembre 2002 (abrogée)
    • Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

  • Directive 91/533/CE
    du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
  • Directive 96/71/CE
    du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Convention
sur la loi applicable aux obligations contractuelles, signée à Rome le 19 juin 1980, approuvée par la loi du 27 mars 1986.