Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D’une part, ces normes déterminent les conditions d’existence individuelles des salariés et d’autre part, elles aménagent les rapports collectifs en organisant leur intersection conflictuelle.

Le droit du travail luxembourgeois, constitué par un ensemble de lois, règlements grand-ducaux et arrêtés ministériels, est devenu au fil du temps difficilement accessible en raison de l’inflation des textes, notamment d’origine communautaire, et de leurs modifications successives par le législateur.

Le principe de la clarté de la loi exigeant une certaine cohérence des textes entre eux, la présentation de la législation du droit du travail en un ensemble organisé, construit selon un plan d’ensemble systématique, est devenu incontournable.

La codification, dans le cadre de laquelle « une branche entière du droit, ou une partie importante d’une branche du droit, sont mises en forme de système par le législateur, (P. Pescatore, Introduction à la Science du Droit, Office des imprimés de l’Etat, 1960, No 152, p. 226) » s’avère être un outil indispensable afin de permettre aux citoyens un accès facilité aux règles de droit.

La codification du droit du travail n’a pas seulement pour but l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail luxembourgeois, mais également la sécurité juridique, voire la lisibilité de l’ensemble des dispositions formant cette branche du droit.

Ainsi, la codification a contribué à la simplification formelle du droit du travail, dans la mesure où elle clarifie et ordonne les règles applicables pour l’ensemble des acteurs du monde du travail.

Le premier Code du travail publié par le ministère du Travail et de l’Emploi, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2006 (loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail) recueille la plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg et est subdivisé en un Titre préliminaire et six Livres.

Les dispositions d’ordre public découlant d’une directive communautaire sont reprises dans le Titre préliminaire.

Le Livre 1er reprend toutes les dispositions relatives aux relations individuelles et collectives de travail. Ainsi, figurent dans ce Livre, les Titres relatifs au contrat d’apprentissage, au contrat de travail et aux conventions collectives de travail, au travail intérimaire, au détachement des travailleurs, ainsi qu’à l’emploi des étudiants pendant les vacances scolaires.

Le Livre II est réservé à la réglementation et aux conditions de travail dont les Titres concernent les matières relatives notamment à la durée de travail, aux salaires, au repos, aux congés et jours fériés légaux, ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Le Livre III, consacré à la santé et à la sécurité au travail, est élargi à la protection des travailleurs, pour y inclure la protection des femmes enceintes et allaitantes et l’emploi des jeunes travailleurs. Ont encore été repris dans ce livre les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

Le Livre IV est réservé à la représentation du personnel.

Dans le Livre V consacré à l’emploi et au chômage, ont encore été repris les dispositifs relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés et des travailleurs à capacité de travail réduite.

Le Livre VI regroupe toutes les dispositions organiques se rapportant à l’Inspection du travail et des mines, à l’Administration de l’emploi, au Fonds pour l’emploi et à l’Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi.

A côté de cet encadrement légal du droit du travail, les arrêts et les jugements rendus en matière de droit du travail par la Cour supérieure de justice et les tribunaux du travail constituent une source complémentaire d’interprétation et de clarification de la règle de droit.

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