Travail de nuit
Formulaire à envoyer directement à l'Administration de l'Environnement !
En ce qui concerne le travail de nuit, le règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers (Code de l’environnement – Vol 1 – Bruit – p. 5) indique ce qui suit:
A l’intérieur des agglomérations, les travaux de chantiers sont interdits la nuit. Dans des circonstances spéciales, sur demande à introduire avant le début des travaux, le Ministre du travail et de l’emploi peut déroger à cette interdiction sur avis de l’Administration de l’environnement. Le niveau de bruit dégagé par le travail de nuit ne doit pas dépasser certaines limites.
Pour pouvoir analyser les demandes y afférentes dans les meilleures conditions, l'Administration de l'Environnement propose le formulaire ci-après.Cette demande est à adresser seulement à:
Administration de l'Environnement
Division Air/Bruit
16, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Fax: +352 26 84 78 399
En cas de questions par rapport au formulaire, veuillez vous adresser directement à l'Administration de l'Environnement au numéro de télépone +352 40 56 56 633.
L'Inspection du travail et des mines n'a pas de compétence en cette matière.
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