FAQ - Repos

1. Qu'est ce que le repos hebdomadaire?
2. Existent-ils des exceptions?
3. Qu'elle est la durée minimale du repos?
4. Le salarié a-t-il droit à une pause au cours d'une journée?
5. Quelle est la majoration de salaire prévue en cas de travail le dimanche ?

1. Qu'est ce que le repos hebdomadaire?

C'est l'interdiction de principe d'occuper au travail des salariés les jours de dimanche de minuit à minuit.

2. Existent-ils des exceptions?

Cette interdiction ne compte pas dans les cas suivants:

• Surveillance des locaux affectés à l’entreprise.
• Travaux de nettoyage, de réparation et de conservation.
• Travaux pour empêcher la détérioration de matières premières ou de produits.
• Travaux urgent pour des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents et pour réparer des accidents.
• Etablissement de vente : durée maximale de travail = 4 heures, sauf autorisation du ministre du travail.
• HORECA
• Pharmacies, Hôpitaux, Magasins d’appareils médicaux, Maisons de retraite de soins etc., Colonies de vacances.
• Entreprises foraines.
• Agri- et viticulture.
• Entreprises de spectacles publics.
• Entreprises d’éclairage, de distribution d’eau et de force motrice.
• Entreprises de transport.
• Services domestiques.
• Entreprises dont le travail en raison de sa nature ne souffre, ni interruption, ni retard.

3. Qu'elle est la durée minimale du repos?

Tout salarié bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d'une période minimale de repos sans interruption de 44 heures. Ce repos coïncide, dans la mesure du possble, avec le jour du dimanche.
Au cours de chaque période de 24 heures, le salarié bénéficie d’une période de repos de 11 heures consécutives au moins.

4. Le salarié a-t-il droit à une pause au cours d'une journée? (source: CSL)

Lorsque la durée de travail journalière du salarié est supérieure à 6 heures, alors son horaire de travail doit être entrecoupé au moins d’un temps de repos rémunéré ou non. Comme ce repos a pour but la protection de la santé et de la sécurité du salarié, la durée du temps de repos doit être adaptée à la nature de l’activité exercée par les travailleurs.
Attention : s’il est possible de prévoir plusieurs temps de repos, la journée de travail peut n’être interrompue que par une seule pause non rémunérée, ceci pour éviter que les salariés ne soient confrontés à des journées de travail trop longues.
Si la loi précise que les modalités d’application du temps de repos peuvent être précisées par la convention collective de travail applicable ou encore sur demande du personnel concerné, après avis de la délégation le cas échéant et après avis de l’Inspection du travail et des mines, dans la pratique le temps de repos découle la plupart du temps de l’horaire de travail du salarié déterminé dans le contrat individuel de travail.

5. Quelle est la majoration de salaire prévue en cas de travail le dimanche ?

Les heures travaillées un dimanche peuvent être rémunérées de deux façons :

• l'employeur paie au salarié son salaire horaire normal, majoré de 70% ;

ou bien

• il accorde au salarié le seul supplément de 70% et un congé compensatoire en semaine.

Le congé compensatoire est d'une journée entière si le travail de dimanche a duré plus de quatre heures et d'une demi-journée s'il a duré moins de quatre heures.
Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, il a droit également à une compensation à raison d'une heure et demie de repos par heure supplémentaire prestée ou à la majoration de 40 %.