FAQ - Détachement - Communication de détachement de salariés (« CDS »)
- Une personne ayant le statut d'indépendant doit-elle également communiquer un "détachement" à l'ITM?
- Ma société travaille plusieurs fois par jour au Luxembourg sur différents chantiers / lieux de travail: existe-t-il une solution pour ne pas introduire autant de CDS auprès de l'ITM?
- Dois-je communiquer une "CDS" même lorsque l'activité au Luxembourg ne dure qu'une journée voire une ou deux heures?
- Dois-je envoyer à chaque fois une "CDS" complète?
- Existe-t-il une version "CDS-Light"?
- Dois-je introduire une CDS pour chaque nouveau détachement?
1. Une personne ayant le statut d’indépendant doit-elle également communiquer un « détachement » à l’ITM ?
Non ! Les dispositions sur le détachement sont exclusivement applicables au détachement de salariés (personnes dans un lien de subordination contractuel, touchant une rémunération pécuniaire). Elle ne s’applique donc pas aux personnes indépendantes.
2. Ma société travaille plusieurs fois par jour au Luxembourg sur différents chantiers/lieux de travail: existe-t-il une solution pour ne pas introduire autant de « CDS » auprès de l’ITM ?
Oui ! Lorsque votre société travaille chaque jour ou même plusieurs fois par jour au Luxembourg sur différents chantiers ou lieux de travail, nous vous prions de bien vouloir nous l’indiquer lors de votre déclaration initiale.
Dès lors, si vous êtes d’accord avec cette formule, vous pouvez à la fin de chaque mois nous faire parvenir un résumé de vos activités du mois précédent (information à posteriori).
Cette échéance pourra, d’un commun accord, être augmentée à une cadence tri-,- voire semestrielle.
3. Dois-je communiquer une « CDS » même lorsque l’activité au Luxembourg ne dure qu’une journée voire une ou deux heures ?
Oui ! Les dispositions sur le détachement stipulent clairement qu’elles s’appliquent également pour des durées très courtes, donc une CDS doit être notifiée même pour des prestations ponctuelles, sauf s’il s’agit de travaux de réparation ou de maintenance urgents et imprévisibles, d’une durée inférieure à 48 heures.
4. Dois-je envoyer à chaque fois une CDS complète ?
Non ! Seulement l’entreprise « primo-détachante », c’est-à-dire procédant pour la première fois à un détachement de salariés au Luxembourg, ou ayant modifié sa dénomination commerciale, respectivement son statut juridique depuis son premier détachement au Luxembourg, est tenue de communiquer une CDS complète à l’ITM.
5. Existe-t-il une version CDS « Light » ? :
Oui ! Une simple information allégée par fax ou par e-mail est suffisante à partir de la deuxième prestation détachée, pourtant les informations suivantes sont nécessaires:
- Dénomination sociale ou commerciale de la société
- Liste des travailleurs détachés
- Durée des travaux à effectuer au Luxembourg
- Adresse où seront effectués les travaux au Luxembourg
N.B. : Toute modification substantielle de données importantes, tels que la personne physique détentrice, le lieu de travail, les travailleurs détachés, doit être communiquée à l’ITM.
6. Dois-je introduire une CDS pour chaque nouveau détachement (chantier/lieu de travail) ?
NON ! L’ITM doit uniquement être informée du lieu du nouveau chantier/lieu de travail.
