FAQ - Temps partiel
- Qui est considéré comme travailleur à temps partiel?
- L'horaire de travail peut-il être variable?
- Faut-il établir un plan de travail?
- Y-a-t'il des priorités en cas de places libres?
- Quelle est la forme du contrat d'un travailleur à temps partiel?
- Est-il possible de faire des heures supplémentaires?
- Quels sont les droits du travailleur à temps partiel?
- Quelle est la rémunération d'un travailleur à temps partiel?
- Comment est calculé le congé d'un travailleur à temps partiel?
- Comment est calculée l'ancienneté d'un travailleur à temps partiel?
- Comment est calculée l'indemnité de départ d'un travailleur à temps partiel?
- Quelle période d'essai est à appliquer à un travailleur à temps partiel?
1. Qui est considéré comme travailleur à temps partiel?
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié qui convient avec un employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.
2. L'horaire de travail peut-il être variable?
Les salariés peuvent toutefois être occupés au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées dans leur contrat de travail, à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence de quatres semaines consécutives, ne dépasse pas la durée de travail hebdomadaire normale fixée au contrat de travail.
3. Faut-il établir un plan de travail?
Oui, un plan d’organisation du travail établit avec précision les règles applicables aux salariés à temps partiels.
4. Y-a-t'il des priorités en cas de places libres?
Les salariés de l'établissement qui ont manifesté le souhait soit d'occuper ou de reprendre un emploi à temps partiel, soit d'occuper ou de reprendre un emploi à temps complet, sont informés en priorité des emplois à temps partiel ou à temps complet disponibles dans l'établissement et correspondant à leur qualification ou expérience professionnelle.
5. Quelle est la forme du contrat d'un travailleur à temps partiel?
Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit mentionner:
- la durée hebdomadaire du travail convenue entre parties
- les modalités de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine
- le cas échéant les limites, conditions et modalités dans lequelles peuvent être effectuées par le salarié à temps partiel des heures supplémentaires
6. Est-il possible de faire des heures supplémentaires?
Est à considérer comme temps de travail supplémentaire le temps de travail effectué par le salarié à temps partiel au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées dans le contrat de travail.
Les heures supplémentaires ne peuvent être prestées que d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, dans les limites et selon les conditions et modalités fixées par le contrat de travail.
La prestation d'heures supplémentaires au sens des dispositions qui précèdent par le salarié à temps partiel ne peuvent avoir pour effet de porter sa durée du travail effective au-delà de la durée de travail normale.
7. Quels sont les droits du travailleur à temps partiel?
Les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet.
8. Quelle est la rémunération d'un travailleur à temps partiel?
Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise, la rémunération des salariés occupés à temps partiel est proportionnelle à celle des salariés, qui à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise ou l'établissement.
9. Comment est calculé le congé d'un travailleur à temps partiel?
Des explications et exemples pratiquent se trouvent dans la rubrique "Droit du travail" sous ce lien.
10. Comment est calculée l'ancienneté d'un travailleur à temps partiel?
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci prise en compte pour les salariés occupés à temps partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet.
11. Comment est calculée l'indemnité de départ d'un travailleur à temps partiel?
L'indemnité de départ des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée en entreprise.
12. Quelle période d'essai est à appliquer à un travailleur à temps partiel?
La période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.
