FAQ - Période d'essai
- Faut-il prévoir une période d'essai?
- Quelle est la durée de la période d'essai?
- Quelle peut être la période d'essai en cas de CDD?
- Est-ce qu’un CDI, qui suit un CDD ou INTERIM, peut il inclure une clause d’essai ?
- Peut il être mis fin au contrat pendant les 2 premières semaines d’essai ?
-
Quelle est la nature du contrat si la clause d’essai est expirée ?
1. Faut-il prévoir une période d'essai?
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d'essai. La période d'essai doit, sous peine de nullité, être constatée par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment de l'entrée en service de celui-ci.
2. Quelle est la durée de la période d'essai?
Le tableau ci-après vous renseigne sur la durée de la période d'essai
|
Durée |
durée niveau CATP |
durée rémunération de début >=536 € |
Résiliation du contrat à l'essai Délai de préavis |
|---|---|---|---|
| 2 semaines (au moins) | 2 semaines (au moins) | 2 semaines (au moins) | 2 jours |
| 3 semaines | 3 semaines | 3 semaines | 3 jours (1 jour par semaines d'essai) |
| 4 semaines | 4 semaines | 4 semaines | 4 jours |
| 2 mois | 2 mois | 2 mois | 15 jours |
| 3 mois | 3 mois (au plus) | 3 mois | 15 jours |
| 4 mois | 4 mois | 16 jours | |
| 5 mois | 5 mois | 20 jours | |
| 6 mois (au plus) | 6 mois | 24 jours (4 jours par mois d'essai) | |
| 7 mois | 28 jours (min. 15 jours | ||
| 8 à 12 mois | Max. 1 Mois |
La période d'essai n'excédant pas 1 mois doit être exprimée en semaine entières.
La période d'essai dépassant 1 mois doit être exprimé en mois entiers.
3. Quelle peut être la période d'essai en cas de CDD?
Le CDD (contrat de travail à durée déterminée) peut prévoir une clause d'essai.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
La période d'essai est prise en compte pour le calcul de la durée maximale du contrat.
Il peut être mis fin au contrat comportant une clause d'essai dans les formes légales.
Lorsqu'il n'est pas mis fin au contrat à l'essai avant l'expiration de la période d'essai convenue par les parties, le contrat de travail est considéré comme étant conclu pour la durée convenue au contrat à partir du jour de l'entrée en service.
4. Est-ce qu’un CDI, qui suit un CDD ou INTERIM, peut il inclure une clause d’essai ?
Si un contrat à durée indéterminée suit un contrat intérimaire ou à durée déterminée, il ne peut inclure de clause d’essai supérieure à la clause d’essai maximale possible.
Exemple :
Pour un CDI d’un travailleur qualifié suit un CDD ou INTERIM d’une durée totale de 3 mois, la clause d’essai maximale possible est de 6-3 = 3 mois.
Pour un CDI d’un travailleur qualifié suit un CDD ou INTERIM d’une durée totale de égale ou supérieur à 6 mois, aucune clause d’essai n’est possible.
5. Peut il être mis fin au contrat pendant les 2 premières semaines d’essai ?
Non, il ne peut être mis fin unilatéralement au contrat à l’essai pendant la période d’essai minimale de deux semaines, sauf pour motif grave.
6. Quelle est la nature du contrat si la clause d’essai est expirée ?
Lorsqu’il n’est pas mis fin au contrat à l’essai avant l’expiration de la période d’essai, le contrat de travail est considéré à durée indéterminée à partir du jour de l’entrée en service.
