FAQ - Congés

Tableaux

• Les congés en un coup d'oeil (source et lien extérieur: CSL)

1. Quelle est la durée du congé annuel dont peut bénéficier un salarié ?
2. La durée du congé est-elle fonction de l’âge du salarié ?
3. La durée du congé est-elle fonction des aptitudes physiques ou mentales du travailleur ?
4. Comment est calculé le congé d’un salarié travaillant à temps partiel ?
5. A partir de quel moment un salarié peut-il prendre des jours de congé ?
6. Qui peut fixer le congé du salarié ?
7. Le salarié et l’employeur doivent-ils respecter les dates des congés fixés ?
8. Le congé peut-il être refusé par l’employeur ?

1. Quelle est la durée du congé annuel dont peut bénéficier un salarié ?

La loi fixe le congé annuel de récréation des salariés à 25 jours ouvrables par année.
Sont jours ouvrables tous les jours de calendrier, sauf les dimanches et les jours fériés légaux.
Il convient de préciser que les 25 jours de congé annuel prévus par la loi constituent un minimum. Une convention collective de travail, ou même un accord individuel entre un employeur et son salarié, peuvent évidemment augmenter le nombre de jours de congé reconnus au salarié.

2. La durée du congé est-elle fonction de l’âge du salarié ?

L'âge du salarié est sans aucun lien avec le nombre de jours de congé auxquels il peut prétendre.
Toutefois, il se peut qu'une convention collective de travail prévoie des jours de congé supplémentaires pour les salariés atteignant un certain âge.

3. La durée du congé est-elle fonction des aptitudes physiques ou mentales du travailleur ?

Les salariés, qui ont une capacité de travail réduite en raison d'un accident dont ils ont été victimes ou d'un handicap dont ils souffrent, peuvent prétendre à un congé supplémentaire à raison de 6 jours/an.
Les salariés concernés sont ceux ayant le statut :

• d'invalides de guerre ;
• d'accidentés du travail ;
• de travailleurs handicapés.

Les frais occasionnés par ce congé supplémentaire, qui s’ajoute aux 25 jours de congé ordinaire, sont à charge non de l’employeur, mais de l’Etat.

4. Comment est calculé le congé d’un salarié travaillant à temps partiel ?

Pour un salarié travaillant à temps partiel (par exemple 24 heures par semaine), les 5 semaines de congé sont proratisées en fonction de la durée hebdomadaire de travail.
La base de calcul est la suivante :
5 semaines de congé x heures travaillées/semaine. Le résultat aboutit à un congé annuel exprimé non en jours, mais en heures. Dans notre exemple d’un salarié travaillant 24 heures/semaine, le congé annuel s’élève à :
5 x 24 = 120 heures de congé/an.

Tableau ITM

5. A partir de quel moment un salarié peut-il prendre des jours de congé ?

En principe, le salarié est en droit de prendre à partir du 1er janvier l’intégralité de son congé qui lui est dû pour l’année en question.
Il y a cependant une exception en ce qui concerne les salariés récemment embauchés.
Ces derniers doivent attendre trois mois avant de pouvoir prendre des jours de congé, même si leur droit au congé existe dès le premier jour de l'entrée en service.
Cette période de carence joue aussi bien pour un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée que pour une personne travaillant sous un contrat à durée déterminée. En revanche, elle ne s’applique pas au travailleur intérimaire.

6. Qui peut fixer le congé du salarié ?

Le congé est fixé selon le désir du salarié qui introduit une demande de congé auprès de son employeur. En cas de non opposition de ce dernier, il faut admettre que le congé est accordé.
Il existe cependant une hypothèse dans laquelle l’employeur peut prendre l’initiative de fixer la période des congés : le congé collectif, en cas de fermeture de l’entreprise pour congé annuel notamment.
La loi ne fixe pas un nombre de jours de congés maximum pouvant faire l’objet de ce congé collectif.
Ce congé collectif doit toujours être décidé d’un commun accord avec les salariés ou, le cas échéant, avec la délégation du personnel. Les salariés doivent être informés au cours des 3 permiers mois de l’année de référence.
Si la durée du congé collectif est supérieure à la durée du congé individuel auquel peut prétendre le salarié, la différence lui est intégralement mise en compte comme congé légal.

NOTE ITM: Il faut distinguer entre congé collectif individuel par entreprise et congé collectif obligatoire par branche. Le congé collectif individuel par entreprise ne lie aucune autre entreprise, par contre le congé collectif obligatoire par branche lie toutes les entreprises appartenant à cette branche. Il existe 3 congés collectifs obligatoires par branche:

• bâtiment et génie civil
• installateurs de sanitaire, de chauffage et de climatisation et installateurs frigoristes
• plafonneurs-façadiers

7. Le salarié et l’employeur doivent-ils respecter les dates des congés fixés ?

Une fois qu’elles sont fixées, les dates des congés doivent être respectées tant par le salarié que par l’employeur.
Cependant, l’employeur peut revenir sur sa décision en cas de circonstances exceptionnelles rendant la présence du salarié dans l’entreprise indispensable.
De même, le salarié peut revenir sur sa demande de congé si certaines circonstances l’obligent à déplacer son congé.

8. Le congé peut-il être refusé par l’employeur ?

L’employeur peut refuser d’accorder une suite favorable à la demande de congé du salarié si celle-ci est incompatible avec :

• les besoins de service ;
• les désirs justifiés d’autres salariés (p.ex. priorité accordée aux salariés ayant des enfants à charge).