Flexibilisation du temps de travail

En principe, la durée normale est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.

Par contre, une entreprise peut opter pour l'introduction d'une période de référence (en principe de 4 semaines / 1 mois) pendant laquelle la durée normale de travail peut être flexibilisée.

Dans ce cas de figure, la durée journalière peut être de 10 heures au maximum et la durée hebdomadaire peut être de 48 heures au maximum. La moyenne calculée sur la période de référence ne doit pas dépasser 40 heures.

Pour régler la durée du travail, l'entreprise doit établir un plan d'organisation du travail (POT) , qui a pour but d'informer le salariés des heures de travail.

Avant l'application du POT, il doit être soumis pour avis à la délégation du personnel, affiché aux entrées principales et envoyé à l'ITM.

Un POT doit obligatoirement contenir les points suivants:

• le début et la fin de la période de référence;
• les heures de travail par jour, par semaine et le début et la fin du travail journalier;
• les jours de fermeture de l'entreprise, les jours fériés légaux et usuels, les congés individuels et/ou collectifs;
• le repos hebdomadaire de 44 heures par semaine et, le cas échéant, le congé compensatoire dû si ce repos n'est pas respecté.

Sont considérées comme heures supplémentaires, dans le cadre de la période de référence, les heures dépassant les limites de temps de travail prévues, même si on respecte la moyenne de travail.