Durée du travail

Base légale: Code du travail - Livre II - Titre Premier - Chapitre Premier - Durée du travail en général

Définition

Le temps de travail pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur.

Les périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de l'employeur sont exclues.

Durée normale

En principe, la durée normale de travail est de:

• 8 heures par jour
• 40 heures par semaine

Heures supplémentaires

Est à considérer comme travail supplémentaire, tout travail effectué au-delà de la durée normale du travail déterminée par les parties. Les maxima sont les suivants:

• 10 heures par jour
• 48 heures par semaine

Toute prestation est subordonnée à une notification / autorisation préalable. L'écrit est à adresser directement à l'ITM et doit respecter les formalités suivantes:

Elle doit contenir les circonstances exceptionnelles qui motivent la prestation du travail supplémentaire et les raisons susceptibles d'exclure l'embauche de travailleurs salariés complémentaires. En outre, elle doit être accompagnée de l'avis de la délégation du personnel et, s'il n'existe pas de délégation du personnel, de l'avis des salariés concernés.

La procédure ainsi que des formulaires sont expliqués et disponibles dans la rubrique "formulaires".

Modifications "Statut unique"

A partir du 1^er janvier 2009 la rémunération des heures supplémentaires prestées se fait en principe par l’attribution de temps de repos rémunéré à raison d’ 1 heure majorée d’ ½  heure de temps libre par heure supplémentaire prestée.

Cependant si pour des raisons inhérentes à l’organisation de l’entreprise ou à cause de départ pour une raison quelconque du salarié de l’entreprise, la récupération par temps libre ne peut pas se faire, le salarié aura droit à rémunération en argent par le paiement de son salaire horaire normal majoré de 40 pour cent par heure supplémentaire prestée.

Les dispositions ne s’aplliquent pas aux salariés ayant la qualité de cadres supérieures.

Heures de repos

En principe, l'horaire journalier ne peut être entrecoupé que d'une seule période de temps de repos non-rémunérée.

Tout travailleur doit bénéficier au cours de chaque période de 24 heures, d'une période de repos de 11 heures consécutives au moins et au cours de chaque période de 7 jours, d'une période minimale de repos de 44 heures.

Formulaires spéciaux

Le Ministère du travail et de l´emploi vient d'élaborer, en collaboration avec l'Inspection du travail et des mines, un formulaire de notification / demande en autorisation pour travail supplémentaire et travail du dimanche.

Conventions collectives de travail

Des conventions collectives de travail peuvent prévoir des modalités plus favorables vis-à-vis des salariés.