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Communication de détachement de salariés - CDS

Il s'agit, en l'occurrence, d'un modèle proposé par l'ITM.

Pour votre sécurité juridique, une notification par lettre recommandée (avec ou sans accusé de réception) n’est évidemment pas interdite.

Un simple envoi par courrier normal à notre boîte postale (B.P.-27 à L--2010 Luxembourg ), à notre serveur--FAX (télécopie ) au No. (00352) 291194-6288, ou par courriel (e-mail) à la helpline " detachement@itm.etat.lu ", sera suffisant.

Par ailleurs, un dépôt physique à nos bureaux à L-2361 Strassen, 3, rue des Primeurs est également recevable. Sur demande, un reçu est délivré pour la « CDS » déposée personnellement.

Dernière mise à jour du formulaire: 9 mai 2011 !!! Veuillez utiliser le formulaire mis à jour!

*Téléchargements

CDS.2011   300.6 kB  
Communication de détachement de salariés
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