Fiches informatives
Les présentes fiches (PDF) représentent des descriptions succinctes des éléments pertinents des lois applicables aux matières concernées :
- La période d'essai (23 ko)
- Le salaire social minimum (21.7 ko) - (détails) (à patir du 01.03.09)
- Le salaire social minimum (21 ko) - (détails) (à patir du 01.07.10)
- Les congés payés (26 ko)
- Le congé annuel de récréation (26 ko)
- Les jours fériés légaux - (23 ko)
- La protection des jeunes travailleurs (27.1 ko) (à partir du 01.03.09)
- La protection des jeunes travailleurs (26 ko) (à partir du 01.07.10)
- L'emploi des femmes (32 ko)
- L'occupation d'élèves et d'étudiants (25.5 ko) - (détails) (à partir du 01.03.09)
- L'occupation d'élèves et d'étudiants (26 ko) - (détails) (à partir du 01.07.10)
- L'entretien préalable au licenciement (21 ko)
- La cessation du contrat de travail (23 ko)
- Le licenciement avec préavis (23 ko)
- La résiliation pour motif grave (28 ko)
- Le travail de nuit (formulaire) (25 ko)
- La durée du travail (36 ko) - (détails) (formulaires)
- L'occupation de personnel dans un ménage privé (27 ko) - (détails)
- Que faire si l'employeur n'a pas procédé à l'affiliation au Centre Commun de la Sécurité Sociale? (15 ko)
- Que faire si l'employeur n'a pas complété et remis le formulaire E301? (35 ko)
- Restitution de la fiche de retenue d'impôts par l'employeur? (35 ko)
Téléchargements
