Travail clandestin record sur un chantier à Strassen

Fermeture transitoire d’un grand complexe administratif en construction..

Les moyens administratifs déployés

En date du 1er février, une trentaine de représentants de huit administrations de contrôle, sous la coordination de la <Cellule Inter administrative de Lutte contre le Travail Illégal>,(CIALTI) ont effectué un contrôle approfondi des standards sécuritaires ,sociaux et fiscaux applicables aux entreprises et salariés occupés sur un grand chantier sis à Strassen-Reckenthal, compris actuellement dans sa phase de parachèvement.

Il s’agissait plus particulièrement de:

• 16 agents de l’administration des douanes et accises (e.a. :Brigades motorisées de Goetzingen, Luxembourg et Mersch);
• 2 agents du Commissariat de proximité de Bertrange de la Police Grand-ducale;
• 2 fonctionnaires du <Service anti-fraude> de l’Administration de l’enregistrement et des domaines;
• 1 Médecin –Inspecteur du travail de la Division de la santé au travail;
• 1 ingénieur-technicien de l’Assurance–accidents;
• 1 contrôleur de l’Administration de l’emploi;
• 1 agent du Centre commun de la sécurité sociale;
• 5 inspecteurs / contrôleurs de l’Inspection du travail et des mines.

Dumping social,violation du droit du travail, fraude fiscale et risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

L’évaluation du contrôle d’une trentaine d’entreprises présentes, occupant 117 travailleurs sur site, a permis de tirer les conclusions suivantes:

Les Douanes ont dressé procès-verbal en matière de travail clandestin, à l’encontre de 6 entreprises, (3 belges et 3 allemandes) non-détentrices d’une autorisation d’établissement du Ministère des classes moyennes, (ce qui représente un record sur un seul chantier !).

Le Service "anti-fraude" de l’AED a dû constater des violations de la législation relative à la TVA, pour une douzaine d’entreprises présentes, qui seront soumises à un contrôle plus approfondi.

Le Service de contrôle du Centre commun de la sécurité sociale a décelé des irrégularités (retards) d’affiliation pour les contrats de mission de16 intérimaires, c’est-à-dire des travailleurs en posture contractuelle particulièrement précaire ;

Le Service de contrôle "détachement et travail illégal" de l’ITM a dû procéder à 3 sommations de mises en conformité à l’égard d’entreprises belges, qui ont également de ce fait cessé leurs prestations de services non-déclarées, avec effet immédiat.

Une personne n’étant par ailleurs pas déclarée individuellement et deux travailleurs ne disposant pas du formulaire obligatoire "E 101" (détachement intra-communautaire en matière de sécurité sociale) ont été contraintes de surseoir à travailler.

Une quinzaine de ressortissants des deux pays voisins précités ont par ailleurs dû mettre d’office un terme à leur activité rémunérée sur notre territoire, faute de détention d’un certificat d’aptitude au travail en bonne et due forme, délivré par un Service de santé au travail agréé (obligatoire avant tout embauchage sur un « poste à risques »).

• Des infractions multiples aux dispositions légales relatives à la sécurité et santé au travail et aux prescriptions de l’Association d’assurance contre les accidents du travail ont dû être retenues, notamment des déficiences assez graves au niveau des garde-corps (protection collective contre les chutes de hauteur) et du montage non réglementaire d’échafaudages, plateformes de travail et/ou passerelles ;
• Les enquêteurs ont par ailleurs relevé que de nombreux ouvriers sur ce site ne portaient pas d’équipements de protection individuelle adéquats, notamment des casques.

Par ailleurs, des preuves de consommation d’alcool ont été découvertes dans les bâtiments et au réfectoire, pratique proscrite formellement sur un chantier.

Les avis préalables obligatoirement notifiables 10 jours à l’avance à l’ITM, ne tenaient pas compte de la présence effective de certaines entreprises, respectivement de leurs sous-traitants (en cascade) sur chantier.

5 entreprises actives étaient inconnues du "Project management" et partant du maître d’ouvrage, en violation de la réglementation sur les chantiers mobiles et temporaires.

D’ores et déjà, de graves dépassements de la durée maximum du travail et des périodes minima de repos, respectivement congés, voire des pratiques de dumping social, comme p.ex. des anomalies relatives à la rémunération de certains travailleurs ont été observées, notamment concernant des ressortissants infortunés de nouveaux Etats-membres de l’UE.

Le contrôle du droit du travail à proprement-parler s’effectuant essentiellement a posteriori, lors de l’évaluation des fiches de salaires, des conclusions définitives seront ultérieurement tirées en cause.

Décision de fermeture transitoire

Une régularisation immédiate des non-conformités constatées, a été ordonnée au maître d’ouvrage concerné, par une équipe spécialisée du maître d’œuvre, en présence du coordinateur de sécurité/santé.

Eu égard d’une part, aux avertissements antérieurs déjà notifiés par l’ITM et, de l’autre, aux risques imminents et graves constatés en cause, liés, en sus des multiples non-conformités relevées en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à une présence massive d’entreprises non-conformes et une gestion déficiente du contrôle d’accès, une fermeture totale transitoire a dû être décidée par la Direction de l’ITM.

Le maître d’ouvrage, disposant d’un confinement adéquat du site, a consenti à introduire de suite un contrôle proactif par la distribution de badges d’accès pour les salariés réglementaires, afin de mieux gérer la conformité des entreprises sélectionnées.

Une personne sera engagée en sus à plein temps, pour vérifier la détention des autorisations de rigueur par tous les corps de métiers désirant accéder au chantier.

Conclusion

Les maîtres d’ouvrage ou promoteurs, de droit privé ou public, seront bien conseillés, de veiller, tant pour les projets de construction futurs, que pour les constructions en cours, de considérer comme priorité, non seulement les délais d’achèvement, mais des conditions de travail décentes et sûres pour tous travailleurs concernés et partant la conformité de tous les corps de métiers présents aux législations et réglementations en vigueur au Luxembourg.