ITM

L'Inspection du travail et des mines a une mission systématique, voire même universelle, mais territoriale, d´inspection du bien-être des travailleurs, c'est-à-dire :

• d'une part, de la relation et des conditions de travail, et
• de l'autre part, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

L'Inspection du travail et des mines est chargée notamment :

1. d'assurer l'application des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs salariés dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l´hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents, à l'égalité de traitement entre femmes et hommes, à la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail, et d'autres matières connexes,

2. de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles;

3. de porter à l'attention du Gouvernement les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales, réglementaires et administratives existantes ;

4. d'assurer l'application de la législation minière ;

5. d'intervenir dans l´établissement des conditions d'autorisation des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes dans le cadre des lois et règlements en vigueur et d'en contrôler l'application ;

6. d'assurer l'application de la législation relative à la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes ainsi que la surveillance des établissements où des travailleurs sont exposés au risque d'irradiation.

L'Inspection du travail et des mines est chargée de la prévention et de l'aplanissement de tous les conflits du travail qui ne sont pas de la compétence de l'Office national de conciliation.

Le système d'inspection du travail s'applique à tout employeur, entreprise ou établissement occupant des travailleurs dans toutes les activités rémunérées sans exception, soumises aux dispositions légales, réglementaires, administratives ou conventionnelles ayant trait aux conditions du travail et à la protection des travailleurs dans l´exercice de leur profession, à la seule exception des fonctionnaires publics.